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Conditions Générales et Politique de confidentialité

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site commejeveux.fr, ci-après nommé le “Service” et les conditions d’utilisation du Service par l’Utilisateur.

Tout accès et/ou Utilisation du site commejeveux.fr suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l’Utilisateur.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Définitions

  • Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site.
  • Contenu Utilisateur : Le terme “Contenu Utilisateur” désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
  • Membre : Le terme “Membre” désigne un utilisateur identifié sur le site.
  • Identifiant : Le terme “Identifiant” recouvre les informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
  • Mot de passe : Le “Mot de passe” est une information confidentielle, dont l’Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l’identité.

Informations Editeur

Le présent site “commejeveux.fr” est la propriété de Sud Horizon production, Sarl au capital de 1’000 euros, N° SIRET : 49340069100010

Le directeur de publication du site est Monsieur Luc-Marie Elissalde.

Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l’aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.

Sud Horizon production se réserve le droit de refuser l’accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.

Sud Horizon production met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

Sud Horizon production ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service.

Sud Horizon production se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Propriété intellectuelle

La conception générale, ainsi que les textes, images (animées ou non), sons, savoir-faire et tout autres éléments composants le site sont la propriété exclusive de Sud Horizon production et/ou de ses fournisseurs.

L’ensemble de ce site relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 (article L112-3), et dont Sud Horizon production est productrice.

La reproduction de tout ou partie de ce site (autre que techniquement nécessaire à sa consultation) sur un support électronique quel qu’il soit est expressément interdite.

La reproduction d’un élément de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect de l’intégrité des documents reproduits (pas de modification ni altération d’aucune sorte), et de la citation claire et lisible de la source (par exemple : “Ce document provient du site www.commejeveux.fr. Droits de reproduction réservés et strictement limités”).

L’utilisation du contenu du site en contravention avec ces prescriptions vaut contrefaçon au sens de l’article 335-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Pour d’autres utilisations, merci de prendre contact avec nous.

Les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.

Sud Horizon production décline toute responsabilité relative au contenu des sites Internet vers lesquels des liens hypertextes pourraient renvoyer depuis le site ” www.commejeveux.fr “.

Protection des données personnelles

Selon l’article 34 de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur ayant déposé sur le site des informations directement ou indirectement nominatives peut demander la communication des informations personnelles le concernant à l’administrateur du service, les faire rectifier ou supprimer le cas échéant en s’adressant au directeur de la publication ou sur info@commejeveux.fr.

Evolution du présent contrat

Sud Horizon production se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le site www.commejeveux.fr.

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’Utilisation du Service par l’Utilisateur.

Mentions légales et politique de confidentialité SUD HORIZON PRODUCTION est l’éditeur du site www.commejeveux.fr, SARL au capital de 1.000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 49340069100010, Représentée par : Luc-Marie Elissalde Contact: lucmarie-elissalde@commejeveux.fr

Abuse : En application de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, pour signaler un contenu litigieux ou si vous êtes victime d’une utilisation frauduleuse d’un abonné sur www.commejeveux.fr, merci de nous contacter par email à info@commejeveux.fr

Avertissement : Toute reproduction, représentation, traduction, adaptation, ou citation qu’elle soit intégrale ou partielle, quelque en soit le procédé, est strictement interdite sans autorisation de la société SUD HORIZON PRODUCTION, sauf cas prévus par l’article L.112-5 du code de la propriété intellectuelle. Les marques citées sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Photos non contractuelles.


Données personnelles : Vous pouvez visiter notre site sur Internet sans avoir à décliner votre identité ou à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, nous pouvons parfois vous demander des informations pour traiter une demande d’inscription, identifier une demande de support technique, établir une correspondance, fournir un abonnement ou soumettre une candidature à un poste.

Politique de confidentialité des données à caractère personnel


SUD HORIZON PRODUCTION attache une grande importance à la protection et confidentialité de la vie privée de ses abonnés et plus particulièrement de leurs données à caractère personnel. Dans ce cadre, la présente Politique de confidentialité vous permettra de comprendre quelles données à caractère personnel nous collectons et ce que nous en faisons, ainsi que la façon dont vous pouvez protéger votre vie privée dans le cadre des services que nous fournissons.

1. Quel type de données Sud Horizon production collecte-t-elle vous concernant ?


Dans le cadre de la souscription aux services de SUD HORIZON PRODUCTION et pendant la fourniture de ces services, SUD HORIZON PRODUCTION collecte les catégories de données suivantes : I. Données d’identification : nom, prénom, adresse postale et courriel, numéro de téléphone, numéro client, etc. II. Données de facturation et/ou de paiement : coordonnées bancaires, moyen de paiement, factures, etc. III. Données d’usage : services souscrits, produits utilisés, consommations, communications, etc. IV. Données de suivi de la relation Client : demandes d’assistance, correspondance avec le client, etc.

2. De quelle façon Sud Horizon production utilise-t-elle vos données ?


Sud Horizon production utilise vos données pour les besoins de l’exécution et de la gestion du contrat. Ceci comprend la gestion de votre compte Client et de la relation contractuelle, l’installation, la maintenance, la fourniture et la gestion du service souscrit ou produit commandé, la délivrance d’une assistance et le traitement de vos demandes, la facturation du service ou produit, la gestion des réclamations et différends et les procédures de recouvrement, également par le biais de tiers.
Ces données sont conservées pendant le temps nécessaire à la gestion du contrat et/ou pendant la durée légale. Sans ces données, Sud Horizon production ne pourrait pas exécuter le service pour lesquelles vous avez souscrit. Sud Horizon production pourra également utiliser vos données lorsqu’elle y a un intérêt légitime. Vos données permettront ainsi à Sud Horizon production d’évaluer et améliorer ses services et d’en développer de nouveaux, ainsi que pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage et de promotion. Avec votre accord exprès, Sud Horizon production pourra vous communiquer par courrier électronique des informations commerciales pour des services non analogues à ceux déjà fournis. Enfin, vos données pourront également être utilisées afin de garantir la sécurité du réseau et de prévenir d’éventuelles fraudes ou dans le cadre de fusions, ventes d’actifs ou transferts de tout ou partie de son activité, en transférant vos données personnelles Client à la ou aux tierces parties impliquées dans la transaction dans le cadre de la transaction. Ces données seront conservées pendant le temps nécessaire à la réalisation de ces finalités et pour une durée maximale de trois ans à compter de la fin de la relation contractuelle concernant la prospection directe. Sud Horizon production pourra également utiliser vos données afin de respecter ses obligations légales (incluant les lois anti-fraude, les lois sur le blanchiment d’argent et les dispositions concernant le retard ou l’absence de paiement par le client) et/ou pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales.

3. Comment pouvez-vous gérer la collecte et l’utilisation qui sont faites de vos données ?


Vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les rectifier, demander leur suppression, vous opposer à un traitement pour des motifs légitimes en raison de votre situation particulière ou encore exercer votre droit à la portabilité de vos données, via votre Compte d’inscription ou en envoyant un courriel et un justificatif de votre identité à l’adresse : info@commejeveux.fr Cette adresse est celle du Délégué à la Protection des Données personnelles. Les données dont Sud Horizon production a besoin pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées, nécessaires au respect d’une obligation légale et/ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice pourront cependant ne pas être supprimées. En vous adressant au Délégué à la Protection des Données personnelles, vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès. Vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique de la part de sociétés tierces sur le site www.bloctel.gouv.fr.

En cas de réclamation à laquelle Sud Horizon production ne vous aurait pas donné de réponse satisfaisante, vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en charge du respect des obligations en matière de données personnelles.

4. De quelle façon Sud Horizon production assure-t-elle la sécurité de vos données ?


Sud Horizon production met en œuvre les actions nécessaires afin de protéger les données personnelles qu’elle traite. Vos données sont traitées de façon électronique et/ou manuelle et en tout état de cause, de façon à ce que leur sécurité, protection et confidentialité soient assurées au regard de leur niveau de sensibilité, via des mesures administratives, techniques et physiques pour prévenir la perte, le vol, l’utilisation, la divulgation ou encore la modification non-autorisées.

5. Qui peut avoir accès à vos données personnelles


Vos données personnelles sont traitées par Sud Horizon production, les sociétés du Groupe Iliad et ses sous-traitants et partenaires, pour les besoins de la gestion du contrat et de l’exécution des prestations que vous avez demandées ou autorisées. Vos données peuvent également être transférées à des prestataires de services tiers qui fournissent des services ou une assistance et des conseils à Sud Horizon production. Sur demande, elles peuvent également être transférées aux personnes et autorités dont le droit d’accès aux données à caractère personnel est reconnu par la loi, les règlements ou les dispositions émanant d’autorités habilitées par la loi.

Les sous-traitants et partenaires de Sud Horizon production peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne. Lorsque ce sous-traitant ou partenaire se trouve dans un pays qui n’a pas été reconnu comme assurant un niveau de protection adéquat, Sud Horizon production lui impose de se conformer à ses exigences de sécurité et de confidentialité de vos données personnelles et à ne traiter vos données qu’aux fins qu’elle a déterminées. De tels sous-traitants et partenaires auront préalablement signés les Clauses contractuelles types de la Commission Européenne.

Évolution de la Politique de confidentialité La présente Politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment en raison des évolutions législatives et réglementaires.
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La présente politique de confidentialité a pour objet de vous exposer l’ensemble des données collectées sur le site Internet Réunions de Consommateurs conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978 et au « Règlement Général sur la Protection des Données » (RGPD) du 27 avril 2016